Statuts de l’association

Adoptés lors de l’Assemblée Constitutive du 7 juin 1990, modifiés lors des Assemblées Générales du 18 novembre 1922, du 4 juin 1997, du 6 décembre 2007 et du 24 novembre 2021.

Article 1

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association Nationale des Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence : ANCESU.

Article 2 : Objet

Dans les domaines de la formation initiale et continue relative à la prise en charge de l’urgence médicale, en situation quotidienne et d’exception, et de la formation relative à la gestion des crises sanitaires, l’ANCESU a pour mission de : 

• Promouvoir l’éducation à la santé et à la prévention des risques sanitaires,
• Former des formateurs,
• Développer la recherche en pédagogie appliquée,
• Apporter aux administrations et organisations publiques et privées toute aide technique et scientifique,
• Organiser la diffusion de l’information,
• Organiser des séminaires, colloques, réunions scientifiques et voyages d’études en rapport avec ces formations,
• Participer à la formation professionnelle initiale et continue et notamment à la FMC,
• Participer à l’évaluation des pratiques pédagogiques,
• Établir des documents et outils pédagogiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Amiens.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration notifiée à l’assemblée générale.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

• Membres d’honneur,
• Membres bienfaiteurs,
• Membres actifs.

Article 5 : Membres actifs

Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Peuvent être membres actifs de l’association :

• les personnes physiques ayant une activité d’enseignement au sein d’une équipe pédagogique de Centre d’Enseignement des Soins d’Urgence (CESU),
• la personne morale que constitue l’établissement siège de CESU. L’établissement sera représenté par le médecin responsable et cadre de santé / IDE référent du CESU ou leurs représentants.

Le statut de membre actif personne physique donne droit à :

• une voix lors des votes en assemblée,
• un tarif préférentiel aux journées et colloques.

Le statut de membre actif personne morale donne droit à :

• deux voix lors des votes en assemblée,
• un tarif préférentiel aux journées et colloques pour 4 personnes de l’établissement siège du CESU appartenant à l’équipe pédagogique du CESU.

Les membres actifs versent une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. La cotisation de la personne morale est égale à 8 fois la cotisation individuelle.

Article 6 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur, sur décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale, les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation.

Article 7 : Membres bienfaiteurs

Peuvent être membres bienfaiteurs, sur décision du conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale, les personnes versant à l’association un don au moins égal à 10 fois la cotisation annuelle.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• La démission,
• Le décès,
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations,
• Les dons,
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales,
• Les recettes liées aux actions de formation assurées par l’association.

Article 10 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 15 membres actifs personnes physiques, enseignants ou formateurs, comprenant au moins un tiers de médecins et au moins un tiers non médecins.

Ces membres sont élus pour 6 ans par l’assemblée générale. Le conseil est renouvelé tous les deux ans par tiers. Lors des deux premiers renouvellements, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

• Un président,
• Deux vice-présidents, dont un médecin et un enseignant non médecin,
• Un secrétaire et un secrétaire adjoint,
• Un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres concernés. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration peut faire appel en tant que de besoin à des experts ou chargés de missions.

Article 11 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Article 13 : Modalités de vote à l’assemblée générale

Chaque membre actif présent et à jour de sa cotisation dispose :

• D’une voix pour une personne physique,
• De deux voies pour une personne morale.

En cas d’absence, un membre, à jour de sa cotisation, peut déléguer son pouvoir écrit à un membre à jour de sa cotisation.

Une même personne peut disposer de deux pouvoirs maximum.

Les décisions sont prises à la moitié plus une des voix des votants présents ou représentés. 

En cas de nécessité l’assemblée générale peut être organisée de manière dématérialisée.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la majorité des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 12.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents ou représentés à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait le 24 novembre 2021
Le Président
Le Secrétaire