1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est :
ANCESU – Association Nationale des Centres d’Enseignement des Soins d’Urgence
[Adresse]
Contact DPO : dpo@ancesu.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de ses activités, l’ANCESU est amenée à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
- Identification : civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Professionnel : fonction, profession, établissement et CESU de rattachement
- Adhésion : type d’adhésion, date d’adhésion, historique de cotisation
- Evénements : inscriptions aux colloques et formations, besoins spécifiques
- Connexion : adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et des cotisations
- Inscription et gestion des colloques, journées pédagogiques et formations
- Envoi de communications relatives aux activités de l’association (newsletter, informations sur les colloques)
- Gestion de l’annuaire des CESU et des adhérents
- Statistiques de fréquentation (via Matomo, sans transfert de données à des tiers)
- Amélioration de la qualité des services proposés
4. Base légale du traitement
Les traitements de données effectuées par l’ANCESU reposent sur les bases légales suivantes :
- Exécution contractuelle : gestion de l’adhésion et des inscriptions aux événements
- Intérêt légitime : amélioration des services et statistiques de fréquentation
- Consentement : envoi de la newsletter et des communications électroniques
- Obligation légale : obligations comptables et fiscales
5. Destinataire des données
Les données personnelles sont accessibles :
- Aux membres du conseil d’administration et du secrétariat de l’ANCESU
- Aux prestataires techniques (hébergement, envoi d’emails) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
- Données d’adhésion : durée de l’adhésion + 3 ans après la dernière activité
- Données d’inscription aux événements : 3 ans après l’événement
- Données de connexion : 13 mois
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
7. Droits des personnes
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit à la limitation : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer vos droits, contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse : dpo@ancesu.fr
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
8. Cookies
Le site ancesu.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement :
- Cookies strictement nécessaires : authentification, sécurité, session
- Cookies de mesure d’audience : Matomo (auto-hébergé, conforme RGPD, sans consentement requis selon les recommandations de la CNIL)
Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n’est utilisé sur ce site.
9. Sécurité
L’ANCESU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés.
Les échanges de données sont chiffrés via le protocole HTTPS. L’accès aux données est restreint aux seules personnes habilitées.
10. Modifications de la politique
L’ANCESU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par un avis visible sur le site.