Le présent site est édité conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Éditeur du site
Dénomination : Association Nationale des Centres d'Enseignement des Soins d'Urgence (ANCESU)
Forme juridique : association régie par la loi du 1er juillet 1901
N° RNA : [W________ — à compléter]
N° SIREN / SIRET : [________ — à compléter le cas échéant]
Siège social : Route de Conty, Salouël, 80054 Amiens Cedex 1, France.
Téléphone : 04 50 63 61 03
Adresse électronique :
Représentant légal : Gaël GHENO, en qualité de président
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de l'article 6-III de la LCEN, est Gaël GHENO, président de l'ANCESU.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Scaleway SAS, dont le siège social est situé 8, Rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France.
Les serveurs utilisés sont hébergés en France.
4. Conception et réalisation
Conception, développement et maintenance : Luc BAUDELOT.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire, les bases de données et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'ANCESU ou font l'objet d'une autorisation d'exploitation.
Toute représentation, reproduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'ANCESU, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées au titre des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'ANCESU en étant le producteur.
Les marques et les logos de l'ANCESU et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, sans autorisation expresse de leur titulaire, est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Protection des données à caractère personnel
6.1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est l'ANCESU, représentée par son directeur de la publication (coordonnées au point 1).
6.2. Délégué à la protection des données (DPO)
Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à :
Par voie électronique : dpo@ancesu.fr
Par voie postale : ANCESU - À l'attention du Délégué à la protection des données - Route de Conty, Salouël, 80054 Amiens Cedex 1
6.3. Finalités et bases légales des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées (article 6 du RGPD) :
Finalité | Base légale |
|---|---|
Gestion des comptes et de l'authentification des utilisateurs | Exécution d'un contrat / intérêt légitime |
Gestion des adhésions et de la vie associative | Exécution d'un contrat / obligation légale |
Gestion des formations et du suivi des certifications (ex. AFGSU) | Obligation légale / intérêt légitime |
Envoi de la lettre d'information (newsletter) | Consentement |
Gestion des demandes via le formulaire de contact et le support | Intérêt légitime |
Mesure d'audience et amélioration du service | Consentement (sauf solution exemptée) |
Sécurité, prévention de la fraude et journalisation | Intérêt légitime / obligation légale |
6.4. Catégories de données et destinataires
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à chaque finalité (principe de minimisation). Elles sont destinées aux services habilités de l'ANCESU et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant sur instruction et liés par un accord conforme à l'article 28 du RGPD.
6.5. Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées. À titre indicatif :
Données de compte : [durée de la relation + délai d'archivage à définir]
Données d'adhésion : [durée légale et comptable applicable]
Consentement à la newsletter : jusqu'au retrait du consentement
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
Journaux techniques (logs) : durée de conservation limitée et proportionnée à la finalité de sécurité
6.6. Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant situé hors UE, les transferts ne sont réalisés que vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation ou encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).
6.7. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.
Ces droits s'exercent auprès du DPO ou du responsable de traitement (coordonnées au point 6.2), en justifiant de son identité.
6.8. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — Téléphone : 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.
6.9. Politique de confidentialité
Les modalités détaillées de traitement sont précisées dans la [Politique de confidentialité], document distinct accessible depuis le site.
7. Cookies et traceurs
Lors de la navigation, des cookies et traceurs peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, équilibrage de charge) ne requièrent pas de consentement.
Les cookies soumis à consentement (mesure d'audience non exemptée, fonctionnalités tierces) ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur, exprimé via le bandeau de gestion des cookies.
Le refus est aussi simple que l'acceptation, et le consentement peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des préférences.
La preuve du consentement est conservée et celui-ci est sollicité à nouveau à intervalles raisonnables, conformément aux lignes directrices de la CNIL. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies, selon les modalités décrites sur www.cnil.fr.
8. Sécurité des systèmes d'information
L'ANCESU accorde une attention particulière à la sécurité et à la protection des données qui lui sont confiées.
Dans cet objectif, elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, en cohérence avec les recommandations du guide d'hygiène informatique de l'ANSSI et avec les principes de la norme ISO/IEC 27001 relative aux systèmes de management de la sécurité de l'information. Ces mesures couvrent notamment le chiffrement des communications, le contrôle des accès, la journalisation, la sauvegarde des données et la gestion des incidents.
Le présent site n'est pas présenté comme certifié ISO/IEC 27001, sauf certification effectivement obtenue et en cours de validité. La formulation retenue ne constitue qu'un engagement d'alignement.
Signalement de vulnérabilité. Toute personne identifiant une faille de sécurité est invitée à la signaler de manière responsable à security@ancesu.fr, sans la divulguer publiquement, afin de permettre sa correction.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L'ANCESU n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l'usage qui pourrait en être fait.
10. Limitation de responsabilité
L'ANCESU met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne dispensent pas l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. L'utilisateur les exploite sous sa responsabilité exclusive.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser, et veille à la sécurité de sa propre configuration informatique.
11. Droit de réponse
Conformément à l'article 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site dispose d'un droit de réponse, sans préjudice de ses demandes de correction ou de suppression. La demande, adressée au directeur de la publication, doit être présentée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message concerné.
12. Accessibilité numérique
Le site s'inscrit dans une démarche d'accessibilité conforme au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). La déclaration d'accessibilité est accessible depuis le site.
13. Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies selon les règles de droit commun applicables.