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Décret du 18 juillet 2018

Décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d’un centre d’enseignement des soins d’urgence

Référence
SSAP1818263D
Nature
Décret
Document réglementaire
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