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Centre de ressources

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78 ressources

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Bilan annuel DGS

Document réglementaire

Arrêté du 18 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et au fonctionnement des CESU

Référence
SSAP1820662A
Nature
Arrêté
Document réglementaire
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Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation des médiateurs de lutte anti-COVID-19

Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l'article 25-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Référence
SSAZ2036792A
Nature
Arrêté
Document réglementaire
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Arrêté du 30 octobre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017 pris pour application du décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 et fixant la composition du Conseil national de l’urgence hospitalière

Référence
Arrêté du 30 octobre 2017
Nature
Arrêté
Document réglementaire
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Décret du 18 juillet 2018

Décret du 18 juillet 2018 portant suppression de la commission nationale des formations aux soins d’urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et adaptant les conditions requises pour assurer la responsabilité d’un centre d’enseignement des soins d’urgence

Référence
SSAP1818263D
Nature
Décret
Document réglementaire
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